JUDGEMENT WAIVER
ACT-05> BOUTON DISPATCH : JUDGEMENT WAIVER
> AUTORISATION REQUISE : 01+
> CLASSIFICATION : HAUTE PRIORITE
DESCRIPTION
Le Judgement Waiver est un protocole de derogation exceptionnelle permettant de suspendre temporairement les procedures standard de jugement. Il ne peut etre active que par les grades 01+ (commandement supérieur) et uniquement dans des situations d'urgence justifiees.
CONDITIONS D'ACTIVATION
| CONDITION | DETAIL |
|---|---|
| Grade requis | 01+ exclusivement (commandement supérieur) |
| Lieu | Uniquement depuis la salle d'administration du Nexus |
| Situation | Urgence necessitant une derogation aux procedures de jugement |
| Documentation | Rapport de situation detaille obligatoire avant et apres activation |
PROTOCOLE D'URGENCE
- Evaluation de la situation par le commandement 01+
- Decision de derogation avec justification documentee
- Activation du Judgement Waiver depuis la salle d'administration
- Notification automatique a l'ensemble des unités de la Protection Civile
- Les unités se déploient pour securiser et neutraliser la menace
- Le plus haut grade present coordonne les operations de terrain
- Rapport post-intervention obligatoire
AVERTISSEMENT CRITIQUE
Ce protocole est strictement exceptionnel. Toute activation non justifiee constitue un abus de pouvoir sanctionnable. La derogation s'applique a l'ensemble des unités de la Protection Civile presentes et autorise des mesures extraordinaires pour proteger les hauts grades et retablir l'ordre.
DOCUMENTATION REQUISE
- Rapport de situation detaille (avant activation)
- Justification ecrite de la derogation
- Liste des unités impliquees dans l'operation
- Rapport post-intervention avec bilan
- Approbation finale par l'administration superieure